CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCK AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOZ PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban BORGEL - Me Philippe

BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe

greffe le : 11 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [T] a été embauchée depuis le 3 septembre 2007 au sein de la [7] en qualité de monitrice

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe

de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe

Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

LUMEN CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BOUILLON du CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaiandant) et par Maître Antoine BLANC de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

LENCREROT, attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

Monsieur [P] [R], ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S, Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Philippe

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

ENTRE : Monsieur [T] [R], né le 10 Août 1963 à SAINT LÔ (50050), demeurant 3 bis rue des Madières - 22400 PLANGUENOUAL Représentant : Me Philippe GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

A défaut, la demanderesse requière que la valeur du point d’incapacité du référentiel MORNET soit majoré pour réparer intégralement son préjudice.