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42 résultats pour « Philippe DELSOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 S.A.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f16

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA SCI DE MADAME HALLALI [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595cf2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION 13, rue Chauchien 21590 SANTENAY représentée par Maître Philippe DELSOL de la SCP DELSOL - GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Jérôme LACAVE,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91063271232b2e4c2c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD ès qualité d'assureur de la société MAD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

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TJ

REFERES

697468efcdc6046d4785c04a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

responsable légal domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Pierre MAZET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat du même barreau et Me Philippe

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TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Franchon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ce97b8c18299794a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMOBILIERE DEJEAN immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 452 843 436, sise [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège, représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AREAS DOMMAGES Immatriculée au RCS de PARIS 775670466 Ayant son siège social 47/49, rue Miromesnil 75008 PARIS Représentée par : Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a3cdc6046d47f13849

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Mme [N] [J] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 14] (ALGERIE) (ETRANGER)

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En qualité d’assureur de ABADIE CHAUFFAGE, représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073, Maître Philippe

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Philippe DIBILIO Assesseur salarié : Monsieur Alexis MAZZA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE 1 cours Michelet , CS 30051 PUTEAUX 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

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TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SPIE BUILDING SOLUTIONS venant aux droits de la Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE En sa qualité d’assureur RC de la société STOP GRAFF 1 cours Michelet CS 30051 Puteaux 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe

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