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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68e0321374e929a9d8fc567c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
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11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [Z] [T] 2 avenue Paul Vaillant-Couturier 93120 LA COURNEUVE comparante Monsieur [F] [C] 2 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE comparant
Source officielleChambre 7/Section 3
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société ABCD Partners a cotisé à ce régime de retraite supplémentaire jusqu’au prononcé de son redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Limoges du 25 janvier 2017.
Source officielleCABINET 3
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] né le 07 Avril 1987 à CHIRONGUI (MAYOTTE) (97600) domicilié chez sa soeur Mme [N] [X] 16, rue Paul
Source officielleJ.L.D.
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2 avril 2025
2 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [I] [H] né le 31 Octobre 2003 au MAROC préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul
Source officielleJLD
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Peut-être qu’il voulait parler à son cousin pour prévenir son employeur.
Source officiellePôle Civil section 3
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle réclamait les attributions suivantes : − à elle-même, la maison de plain-pied avec terrain attenant composée d’une pièce de vie avec coin cuisine et coin chambre, d’une chambre, d’une salle d’eau
Source officielleContentieux général Proxi
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8 avril 2025
8 avril 2025
N°Minute:25/905 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE
Source officielleJLD
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13 octobre 2024
13 octobre 2024
On nous parle d’un enfant pas né donc monsieur souhaite juste être avec sa copine, on a a des factures sur lesquelles la copine ne figure pas.
Source officielleJ.L.D.
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14 avril 2024
14 avril 2024
Je vous demande de me donner une chance pour ramener ma copine avec moi par que je l’aime, elle m’aime. Je veux partir de la France car elle en m’a rien donné, j’ai fais des bêtises ici.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me Stéphanie PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleService des Etrangers
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6 avril 2024
6 avril 2024
[X] parle le français, il ne le lit pas et il aurait donc dû être assisté d'un interprète en application de l'article L.141-3 du CESEDA ; *- l'erreur manifeste d'appréciation de la Préfecture concernant
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul
Source officielle3ème Chbre Cab B5
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9 avril 2026
9 avril 2026
S21Y Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
La Présidente du pôle social leur permet de parler à la place de Mme [D] sans pouvoir, cette dernière ne pouvant que très peu s'exprimer.
Source officiellePOLE SOCIAL
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 3] représentée par Mme [D] [S], audiencière DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER
Source officielle1ère Chambre
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3 avril 2026
3 avril 2026
INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - la SELARL JOLY - GATHERON - Me Jean paul
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
62160 BULLY LES MINES représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE Société CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU, dont le siège social est sis 2 Rue des rubaniers - 07780 COMMINES-WARNETON
Source officielleService des référés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Culture de l’entreprise : Copinage, communication, panier à crabes de l’équipe de direction » Le 23 juillet 2023 : « Mais rien ne va jusqu’au bout.
Source officielleJ.L.D.
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21 avril 2024
21 avril 2024
Les stupéfiants c’étai avant, depuis les tests j’ai arrêté, je parle français un peu. La police a dit que j’avais besoin d’un interprète du coup j’ai dit oui, je parle mieux anglais que français.
Source officiellePage 2 sur 6