Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY

comparante Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Février 2026, Monsieur LE FRIANT, Vice-Président et Mme CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des

Patrick DINEL et M. Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

[F] [J] et Mme [P] [J] ont visité le bien à de nombreuses reprises accompagnés par des professionnels du bâtiment qui n’ont pas décelé les désordres. Ils prétendent que M.

Le défaut de mention sur la qualité et la compatibilité fonctionnelle des produits, caractéristiques essentielles des biens, aurait pu être décelé. Sa faute la prive de sa créance de restitution.