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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la levée des réserves M.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9136e9a46d1f5a765f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par avenant du 17 janvier 2020, une troisième parcelle cadastrée NX [Cadastre 4] a été ajoutée, le délai pour la réalisation des conditions suspensives a été prorogé au 30 juillet 2020, celui de la levée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de terrain à bâtir non viabilisée d’une superficie d’environ 1023 m² à détacher d’une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3] située [Adresse 10] à [Localité 5], au prix de 215 000 euros.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d546edcdc6046d476f6246
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QQ MINUTE: 26/658 Nous, Pascale
Source officielleJ.L.D. HSC
69838ec5cdc6046d47e9c68a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKD MINUTE: 26/0028 Nous, Pascale
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234602
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielleJ.L.D. HSC
695d5d7a75782d5f06fff099
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2D MINUTE: 26/0022 Nous, Pascale
Source officielleRéférés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.
Source officielleJ.L.D. HSC
69de824acdc6046d473be97c
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VG MINUTE: 26/0718 Nous, Pascale
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535aa6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La suppression du passage contenant le mot « homophobe » dans les conclusions en défense sera donc prononcée.
Source officielleJ.L.D. HSC
69de8236cdc6046d473be7cd
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RM MINUTE: 26/0714 Nous, Pascale
Source officielleTroisième Chambre Civile
6712cdee0883c6606fa93444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 24] représentée par Maître Pascale
Source officielleSoins contraints
69852441cdc6046d471cc066
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00005 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGM Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f509
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils constatent que le bénéficiaire n'a pas levé l'option.
Source officielle4ème chambre
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YB [Cadastre 4], et comprenant la constitution de servitudes de surplomb, de passage de câbles et d’accès sur les parcelles YB [Cadastre 3], YB [Cadastre 5], et YB [Cadastre 1], et ce dans les termes
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE - ADONNE AVOCATS, avocat plaidant
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; une parcelle contenant un bien à rénover et deux parcelles nues viabilisées à bâtir.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef118560b
9 avril 2024
9 avril 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exercçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale
Source officielleREFERES
6976983fcdc6046d47b4caa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
30 mars 2022, un procès-verbal de commissaire de justice constatant les diverses malfaçons a été réalisé, puis le 21 septembre 2022 les propriétaires ont mis en demeure la SAS DEPREUX CONSTRUCTION de lever
Source officiellePage 2 sur 21