STUDERE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER &

RCS de Paris sous le n°484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise à la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal

[Adresse 13] ( la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [I], [U] [Z] () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (Me Pascal

SEPROCI, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC. S.A.

QBE EUROPE DEMANDEURS Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 8]) représenté par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Madame [E] [W], demeurant [Adresse 9] représentée par

DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [H], [M] [G] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17] (92) demeurant [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Maître Pascal

représentée par Me Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Stefan RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal

[Adresse 5] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [S], M.

siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 056 803 885, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié audit siège es qualité, représentée par Maître Pascal

ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

RENDU LE 07 Octobre 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], [N] [X]-[J] né le 27 Juillet 1959 à LA CIOTAT (13600), demeurant 24 Chemin des Cuettes - 13260 CASSIS représenté par Maître Pascal

142 Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal

SIGA, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 305 233 850 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pascal

succursale en France [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour Avocat postulant : Maître Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Pascal

ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN