Je suis parti au Consulat. Je veux ma liberté. Je vais quitter la France, je vais aller en Espagne, j’ai de la famille là-bas.

[Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 S.A.

La condamnation sera prononcée en deniers ou quittance, compte tenu de versements qui ont pu intervenir mais dont l’effectivité doit être vérifiée.

- N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [V] [W], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté; En présence de Maître Antoine PATINIER

DEMANDEUR(S) : Etablissement public VAL D'OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

75017 PARIS S.A.S.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2024, la SA BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [W] [C] devant le Juge des contentieux de [Localité 1] aux fins de voir condamner ce dernier à

la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de SCAU 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Olivier JESSEL Pôle civil

Le 23 février 2026 la requérante a fait parvenir le décompte actualisé en la somme de 267,79 euros au 20 février 2026.

ni représentée Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine PATINIER

La société BNP Paribas Cardif, par son conseil, ne s'opposant pas à la mesure d'expertise, a sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon

respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0749 Société SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître