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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDERESSE

65b16311b9f94e984650c0da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [B] [R], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [L] [V] 242, BOULEVARD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS Monsieur [R] [D] 26 rue de l’Yveline 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE représentées par Me Olivier DELAIR

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed97b848dd6814c64578

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [G] un immeuble à usage d'habitation sis 1018 Boulevard des Belles Portes à Hérouville Saint-Clair (14) moyennant un loyer mensuel révisable de 255,21 euros, outre les charges, un garage n°07 sis Boulevard

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

D’ARCHITECTE [I] [C] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912 S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321574e929a9d8fc5691

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Société SOFERIM PROMOTION 107 rue La Boétie 75008 PARIS représentées par Maître Jean-Olivier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950083ea43407b9105337

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia

Source officielle
TJ

CIVI

67117b02987bf19d031114de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GEORGES greffier , Le dossier ayant été communiqué au Ministère Public dans l’affaire entre : DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [B] [J] née le 24 Janvier 1969 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle) 11 rue Boulevard

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b7f5112d8edd05693f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976280ea89248182ab87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DE LA [K] [R] AMIENS AMENDES 1-3 rue Pierre Rollin - 80023 AMIENS CEDEX non comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, la SAS FRANCK OLLIVIER, le sellier : Le défendeur demande au tribunal de : DECLARER la Société FRANCK OLLIVIER recevable et bien fondée en ses écritures, En conséquence, DEBOUTER

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCT MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed94b848dd6814c64520

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des Violettes - 3ème Etage - 14123 IFS non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Olivier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717225d395d6ba9f2aa134

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc306af9fd1f80955f52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BERGERAC SEED & BREEDING, dont le siège social est sis Boulevard des Poudriers - Tour Est - 24100 BERGERAC représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et Traverse Charles Kaddouz à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Les Olives, section 884 M n°208, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle

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