Tribunal Judiciaire · REFERES — 3 octobre 2025

N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY

Minute n° 25/ 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

ORDONNANCE DE REFERE
du : 03 octobre 2025

N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY


Président : Olivier LAMBERT, Vice Président

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier

Attachée de justice : [V] [GL]


Entre

DEMANDERESSE

Madame [C] [F] [W] [XU]
née le 19 Février 1968 à LA SEYNE/MER (83500), demeurant Allée des Rouges gorges Quartier des Manettes - 83500 LA SEYNE/MER

Rep/assistant : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON


Et 

DEFENDEURS

Monsieur [K] [J], 
né le 28 juillet 1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Madame [H] [S] épouse [J]
née le 01 Novembre 1953 à SURESNES (92150), demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE DU MER

Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON






Grosses délivrées le : 03/10/2025
à : Me Maud BOURET - 136
Me Fabien HOFFMANN - 221
Me Cyrille LA BALME - 1031
Copie au service de la médiation civile
Copie au médiateur 
Copie au dossier


Madame [L] [U] épouse [T], 
née le 15 Mai 1972 à LA SEYNE SUR MER, demeurant 45 Allée des Colibris - 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON

Madame [G] [OE] veuve [D]
née le 20 Juin 1948 à ROUEN, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS DOMAINE DU CAP SICIE - 83500 LA SEYNE/MER

Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [Y] [D]
né le 31 Juillet 1961 à ROUEN, demeurant Les galets 456 Rocade du Belvédère - 83140 SIX FOURS LES PLAGES

Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [EH] [UX] [M] [FA] [D]
né le 17 Avril 1969 à ROUEN, demeurant Résidence La Tour du Saffre n°1103, Rue du Paty - BUIS LES BARONNIES (26170)

Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Madame [XP] [R]
née le 07 Mars 1958, demeurant Quartier Manette - Villa Casa Suze - 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Non comparante - non représentée

Monsieur [B] [UX] [WI] [T]
né le 31 Mars 1969 à AUBAGNE, demeurant 45 Allée des Colibris - 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [Z] [A] [I] [N]
né le 25 Mai 1982 à LA SEYNE SUR MER (83500), demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS - 83500 LA SEYNE SUR MER

Non comparant - non représenté

Madame [O] [P] [ZF] [FT] épouse [N]
née le 09 Février 1988 à OLLIOULES, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS - 83500 La Seyne-sur-Mer

Non comparante - non représentée



Débats: 

Après avoir entendu à l’audience du 19 septembre 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe. 




EXPOSE DU LITIGE

Vu l’article 455 du code de procédure civile, 

Vu l’ordonnance de référé du 4 avril 2025 dans l’affaire RG n° 24/01431 désignant en qualité de médiateur Madame [E] [X].

Vu le courrier de Madame [E] [X] en date du 30 juillet 2025 refusant la mission, 

Vu l’article 1534-5 du même code, 

Disons qu’il convient de remplacer Madame [E] [X] empêchée.


PAR CES MOTIFS

Par décision non susceptible de recours,

Désignons en remplacement de Madame [E] [X] empêchée, 

Le centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence 

Demeurant : 

8 boulevard du Roi René - 13 100 Aix-en-Provence

Avec la mission spécifiée dans la décision du 4 avril 2025 (RG n° 24/01431),

Disons que les dispositions de ladite décision s’appliquent (renvoi à l’audience du juge des référés du 20 mars 2025).


Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE PRESIDENT