L’expert a constaté la présence de traces de pénétration d’eau dans les parois nord et est, outre un regard de récupération des eaux reçues par la cunette périphérique.

représenté par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SELARL MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de Toulouse, avocats plaidant, ************ Nous, Nina

nationalité Française demeurant 6 Rue du 24 Février - 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES comparante DEMANDEUR ET : Monsieur, [M], [O] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représenté par Me Nina

Elle conclut que la clause devra être requalifiée en clause pénale sur le fondement des dispositions de l’article 12 du code de procédure civile.

au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des contentieux de la protection par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2026, assisté de Nina

Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Nina

barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Février 2025 devant Nina

REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI le Jugement rendu le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina

Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Nina

Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Nina

Totale numéro N75056-2024-020013 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nina MAMY, Avocat, #G0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

1983 à [Localité 15] (82) de nationalité Française, demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Marie-Nina

Par courrier de son conseil du 7 février 2022, Monsieur [F] [S] a sollicité la restitution des huit chiens ayant fait l’objet de la saisie pénale dont le tribunal correctionnel a ordonné la restitution

Puis, un sursis à statuer a été prononcé dans l’attente d’une décision définitive dans l’instance pénale en cours.

RAIMONDI, Juge de la mise en état, assistée de Madame CORCOS, Greffière Madame [S], [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté par Me Nina

LES FRERES ELEMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nina LEBARQUE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 281, Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Après que la cause a été débattue en audience publique du 06 Février 2026 devant Dominique RAIMONDEAU, vice-présidente déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Nina

barreau de Paris, avocat plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Février 2025 devant Nina