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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me SMAIL et Me NEYRET

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assurance SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE SAFAIP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS Compagnie d’assurance SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE BATEG 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentées par Me Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 33] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA SA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb77892696307b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Syndicat de Copririétaires du [Adresse 16] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE COGERIM NEYRET

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ELAN [Adresse 1] [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS - #D0066 La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

assurances SMA (anciennement SAGENA) en qualité d’assureur des sociétés DELAU LAINE, CYB STORES, ILE DE FRANCE PLATRERIE et EMI TERTIAIRE [Adresse 35] [Localité 25] représentée par Maître Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Christelle NEYRET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fef

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 26 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [D] né le 14 Juin 1995 à représenté par Me Agathe NERET, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fcb

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 11 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [E] [T] née le 04 Décembre 2003 à [Localité 2] représentée par Me Agathe NERET, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c7f

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [N] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Agathe NERET

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6643a65ada34cf7c590a92a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, [G] [P] Copie à Me Josée MOINEAU, Me Alina NEGREA GERRETSEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Société [6] - CPAM DE LA LOIRE - Me Jérény MUGNIER, - Me Jean NERET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 4] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], profession : dirigeant de société, représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, SELARL NEGREL

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [S] [J] [P] épouse [N], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agathe NERET

Source officielle

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