AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me SMAIL et Me NEYRET
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assurance SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE SAFAIP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS Compagnie d’assurance SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE BATEG 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentées par Me Christelle NEYRET
Source officielleService des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 33] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA SA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Christelle NEYRET
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Christelle NEYRET
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Christelle NEYRET
Source officielleRéférés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Syndicat de Copririétaires du [Adresse 16] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE COGERIM NEYRET
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ELAN [Adresse 1] [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS - #D0066 La S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
assurances SMA (anciennement SAGENA) en qualité d’assureur des sociétés DELAU LAINE, CYB STORES, ILE DE FRANCE PLATRERIE et EMI TERTIAIRE [Adresse 35] [Localité 25] représentée par Maître Christelle NEYRET
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Christelle NEYRET
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23fef
14 juillet 2024
14 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 26 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [D] né le 14 Juin 1995 à représenté par Me Agathe NERET, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fcb
14 juillet 2024
14 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 11 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [E] [T] née le 04 Décembre 2003 à [Localité 2] représentée par Me Agathe NERET, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c7f
14 juillet 2024
14 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [N] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Agathe NERET
Source officielleChambre 2/section 1
6643a65ada34cf7c590a92a4
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, [G] [P] Copie à Me Josée MOINEAU, Me Alina NEGREA GERRETSEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
23 avril 2024
Société [6] - CPAM DE LA LOIRE - Me Jérény MUGNIER, - Me Jean NERET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 4] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], profession : dirigeant de société, représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, SELARL NEGREL
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [S] [J] [P] épouse [N], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agathe NERET
Source officiellePage 2 sur 4