Tribunal JudiciaireChambre 2/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 1 — 30 avril 2024
- ECLI
- 6643a65ada34cf7c590a92a4
- Date
- 30 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 18/07183 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R6KA Minute n° 24/00954 Madame [U] [B] épouse [T] Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur [O] [T] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna OSEI ACQUAH, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, [G] [P] Copie à Me Josée MOINEAU, Me Alina NEGREA GERRETSEN
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 1
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6643a65ada34cf7c590a92a4
Données disponibles
- Texte intégral
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