2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

avocat plaidant/postulant, vestiaire : 18 DEFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane

: N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur VELTRI, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, Madame [N] [M] née le [Date naissance

DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane

sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Maître Anne-Laure PASTRE de la SCP PALEXO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

: N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

Minute : N° RG 23/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me MORGEN

Portalis 352J-W-B7H-CZVWA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Morgane

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN