Il explique percevoir une allocation de retour à l'emploi d'un montant mensuel de 1 300 euros. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 13 avril 2026.

de provisions pour charges d’un montant de 163,37 euros.

Ainsi le commandement contenait toutes les précisions permettant au locataire de connaître la nature, la cause, le montant des sommes réclamées et les sanctions encourues, de procéder au règlement des

Il a par ailleurs souscrit en 2021, une offre de prêt d’un montant de 20.000 euros auprès du même organisme bancaire, la libération des fonds ayant eu lieu le 23 avril 2021.

A l’audience, les époux [P] conteste le montant figurant à l’état détaillé des dettes s’agissant de la créance de la [1] en faisant valoir que le montant initial s’élevait à la somme de 2100 euros, montant

À l'audience, elle reconnaît d'ailleurs le principe de sa dette et n'en conteste pas le montant.

Par courrier reçu au greffe le 16 décembre 2025, [8] a confirmé le montant de sa créance.

La locataire n’apporte aucun élément de nature à remettre en question le principe ni le montant de la dette.

Ce montant inclut des pénalités pour absence de réponse à l'enquête sociale pour un montant total de 15,24 euros.

pénalités ainsi que le montant des versements pris en compte et le montant restant à payer.

(option fenêtres PVC) - Devis n° MP/14219 du 5 décembre 2019 pour un montant de 45.193 euros HT / 49.712,30 euros TTC - Devis n° MP/14319 du 5 décembre 2019 pour un montant de 44.099 euros HT / 48.508,90

à une pénalité administrative d’un montant de 1075 euros et à la majoration de 10 % afférente, d’un montant de 107,50 euros.

Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

Le bon de commande rappelait que EMCI conservait à sa charge : - Plans et indication pour le montage - Matériel de levage et d’accès - Ensemble de fournitures et accessoires.

n° R 2401025 du 25 janvier 2024 d’un montant de 4.435,90 € TTC - Facture n° R 2401027 du 26 janvier 2024 d’un montant de 1.944,49 € TTC - Facture n° R 2401034 du 30 janvier 2024 d’un montant de 722,46

[R] [G] depuis le 1er juillet 2020 pour un montant de 881,62 euros par mois.

de 428,08 €, outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 116,35 €, soit un loyer total s’élevant à la somme de 544,43 € par mois, et le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 468

Le 16 janvier 2024, la société [T] a édité la facture n°FAC-1310-088 d'un montant de 12.360,00 euros TTC, ainsi que la facture n°FAC-1310-089 d'un montant de 407 euros [Etablissement 1].