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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f5f06e1567cdd9edd7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4327f06e1567cdd9f3f7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadaada9e15c513204dc9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice MEHATS

Source officielle
TJ

JEX

69695d94cdc6046d4772732d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, Agent de maîtrise, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Florence BLIEK-VEIDIG substituée par Maître Aude MEHAUTE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42edf06e1567cdd9ec79

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f0f06e1567cdd9ecf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9ede7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9edf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f7f06e1567cdd9edff

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42faf06e1567cdd9ee93

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e6f06e1567cdd9eb59

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed1a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f2f06e1567cdd9ed2f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f8e0ed4f7c53edd3baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [B] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent LE MEHAUTE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42edf06e1567cdd9ec6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eef06e1567cdd9ec94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ff06e1567cdd9f520

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee088172da17169e9a687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me MENAT Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03691 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRA N° MINUTE : 4

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4321f06e1567cdd9f2be

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f6f06e1567cdd9edea

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle

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