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151 résultats pour « Marie-Pierre Dessalces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 2 mars 2026, la société IMMOLOC 8 maintient les termes de son assignation.

Source officielle

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TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb7a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 12] [Localité 22] La société BE MAM [Localité 37], S.A.S. [Adresse 25] [Localité 18] représentées par Maître Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

a été signalée en mars 2020 et non à l’été 2019, - le cadenassage de l’échelle est impossible pour des raisons de sécurité, - aucune pièce n’est produite par les demandeurs pour prouver l’existence d

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEGENDRE ILDE DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), Commune COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a558cdc6046d478f2461

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

IMMOCHEN [Adresse 15] [Localité 13] non représentée La SCI KOMS [Adresse 16] [Localité 14] non représentée La société DP.R [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f5ecdc6046d47ce8ab1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du contrat de prêt au 12 mars 2025 et en conséquence, condamner Mme [Z] [K] à lui verser la somme de 24 225,05 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,01% à compter du 20 mai 2025,En tout état de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Civ. 1ère, 11 mai 2017, pourvoi n°16-13.427).

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

par un changement de revêtement du trottoir et une démarcation en briques, cette démarcation ne correspond pas à l'emprise de la parcelle et ne s'étend pas, au Sud, sur toute la limite parcellaire.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 451 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ba9d5adc26062804d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Je vous demande que le requete soit décalrée irrégulière et d’en constater l’irrecevabilité.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7d3ea43407b910282a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 16 mai 2022, la SAS TOUS TRAVAUX BOIS a émis une seconde facture n° 00002599 relative aux travaux portant sur la terrasse pour un montant de 20 776,25 euros TTC.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 4] [Localité 5] défaillante ACTE INITIAL du 29 Mars 2018 reçu au greffe le 04 Mai 2018.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mars 2027 ; - Rejeté l'AAH en raison d'un taux d'incapacité inférieur à 50 % ; - Rejeté une CMI stationnement en raison d'une autonomie conservée pour les déplacements à pied.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c6cdc6046d473c6bbe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à pied.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au surplus, avec leur fils et leurs familles, elle soutenait son ex-mari, victime d’un accident vasculaire cérébral le 18 mai 2024, le laissant handicapé à 80%.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon acte du 2 mai 2013, passé en l’étude de maître [D] [S], notaire, M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à pied, ainsi qu’une fatigue extrême au moindre effort.

Source officielle