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111 résultats pour « Marianne PENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

: de Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (Albanie), et de Madame [K] [D] [P] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (Eure), Mariés le [Date mariage 3] 2019

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c61

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 7] MALI Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

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TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I] LE GREFFIER Charlotte PERROT

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TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0d3ea7c8c112520f88

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

6] (Val-de-Marne), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu, sur les registres du service central de

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TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

: de Monsieur [D] [N] [R] [E] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9] (Ardennes), et de Madame [I] [H] [T] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 12] (Nord), Mariés le [Date mariage 3]

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TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

21/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUI4 DEMANDEUR : Madame [H], [M], [U] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (SOMME) représentée par Me Julie PENET

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

conjugal, de : Madame [K] [S] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10] (Maroc) et de Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

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TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

définitive du lien conjugal : de Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] (Comores), et de Madame [O] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11], Mariés le [Date mariage

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

seing privé et contresignée par avocats, annexée à la présente décision, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avocate, #P00220 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Myriam MOUCHI, Avocate, #A0062 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Karima BRAHIMI LE GREFFIER Charlotte PERROT

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TJ

JAF

688bdf04d284ccae5aa5ac2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

○○○○ DEMANDEUR Madame [X], [F] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Ouvrier(ère) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Valérie PENOT

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c14

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 11] (Haute-[Localité 16]) et de Monsieur [S] [D] [B] [L] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

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JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c63

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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TJ

Service des référés

65a82980228119c9032269d9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

/58769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4W N° : 13 - MD Assignation du : 21 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c67

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ayant été célébré le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 7] (Comores) ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans

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TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a881

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Madame [Y], [T] [S] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE) représentée par Me

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TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c56

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

352J-W-B7F-CT7KH N° MINUTE : 12 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [A] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Anne Marion

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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