LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Ses droits prévisibles à retraite s’élèvent à 538,89€ brut par mois si elle prévoit un départ à 63 ans et 9 mois ; 607,65€ brut par mois pour un départ à 66 ans et 760,17€ brut par mois pour un départ

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

Elle indique que son préjudice correspond aux dépenses engagées à cet effet, à des dépenses de communications, à une perte de marge brute et à un préjudice commercial à hauteur de 2 millions d'euros.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée àMe BRUN, Me SOROVIC le JUGEMENT : [M], [X

brute imputable aux désordres de canalisations ; *évaluer la perte de chiffre d'affaires et/ou de marge brute imputable à la réduction temporaire de la terrasse résultant des travaux de voirie ; - Fournir

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

brute.

Il précise que la marge brute de 2019 est de 224 207 euros et fait apparaître une croissance de 39,79% par rapport à l'année 2018 tandis que la marge brute de 2020 est de 131 023 euros, soit une perte

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BRUN

civile Minute : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KEMPF, Me BRUN

Ce poids brut de départ figurait bien dans les conclusions n°2 de Naudet frères.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [A] née le 01 Mars

W-B7I-SPH4 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [I] [Z] [H], [C] [Z] [H] C/ [V] [N], [P] [N] DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [H] né le 09 Juin 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] [H] née le 08 Mars

Ce bien est loué depuis le 7 mars 2024 moyennant un loyer à hauteur de 573 euros.