D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [O] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

CNP ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 341 737 062 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

La Greffière, La 1ère Vice Présidente, Céline TREILLE Séverine BESSE LE03 Octobre 2024 GROSSE + COPIE à : - SELAS LEX LUX COPIEs à : - SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - dossier - dossier expertise

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL5 Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

[J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO -------

N° RG 24/01675 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXA N° minute : 25/00016 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL AMPLITUDE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

[X] [N] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, M.

Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre 1972 à [Localité 14] ([Localité 12]) ([Localité 12]) demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

En l'espèce, le lot maçonnerie - gros œuvre a été confié à la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, assurée auprès de la société L'AUXILIAIRE.

[Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul CHARGELEGUE de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Le commissaire de justice mentionne la présence de tâches marron à divers endroits du mur, signe d'humidité.

la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert (M.