S’agissant en l’espèce d’un lotissement, le procès-verbal de réception de 2004 semble viser la réception de lots de lotissements plutôt que des lots de travaux.

a loué à Madame [O] [G] un logement sis [Adresse 3] à [Localité 1].

distraits au profit de Me Frédéric FAUBERT (SELARL DEFENZ) avocat, sur son affirmation de droit.

Elle a pour syndic le Cabinet DEJEAN IMMOBILIER.

Cap Horniers - 22680 BINIC ETABLES SUR MER Représentant : Maître Noémie QUIMERCH de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant/postulant Monsieur [M] [P], demeurant Lotissement

contradictoire, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats.

de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG et Me Caroline WITTMAR-DUFOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.C.I.

Jugement rédigé par Louise MIEL, Vice présidente.

, contradictoire, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, date indiquée via le rpva.

ABRECOBOIS, assurée auprès de la SMABTP, la construction d’une maison d’habitation ossature bois sur une parcelle située lieudit « [Adresse 12] », lotissement « [Adresse 13] », lot n°20 à [Localité 10]

DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

Les dépens seront supportés par M.

, A titre subsidiaire : - lui décerner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande d’extension des opérations d’expertise judiciaire à son encontre, - réserver les dépens.

M [C] [T] aux dépens et à leur payer la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Dépens comme de droit. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2025.

En l’espèce, Madame [X] [H], partie perdante, est condamnée aux dépens.

Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE

Ces obligations perdurent dans les versions ultérieures du dit article de la loi du 6 juillet 1989 qui est d’ordre public.