La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 1er août 2019, elle a donné à bail de courte durée à la SARL PAIN PITA FRANCE des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 6] ; qu’un bail

**************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2011, la SCI KD INVEST a consenti à la société L’O ENFUMEE un bail commercial portant sur un local

Les locaux, qui constituent le lot 3001 sont décrits comme suit : « La totalité du local commercial avec sanitaires situé au rez-de-chaussée droite de la porte cochère d’une superficie d’environ 45 m2

*********** EXPOSE DU LITIGE La société JSBF VICTOR HUGO a, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2023, consenti à la société CHASE CAPITAL, un bail dérogatoire concernant des locaux

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2024, la SARL Lorcad a fait délivrer à M.

délivré le 14 juin 2023 demeuré infructueux ; - condamner le preneur à quitter, vider et rendre libre de corps et de biens, ainsi que de toute personne ou objet mobilier se trouvant de son chef dans les locaux

voir : - “Juger la société DEPIXUS recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit - Faire injonction à la Régie lmmobiliére de la Ville de Paris de réaliser les travaux suivants, dans les locaux

situés [Adresse 2]) et plus précisément un local commercial correspondant au lot de copropriété n°1 et une place de parking correspondant au lot de copropriété n°50 ; - constater la résiliation dudit

Elles estiment que le comportement déloyal et blâmable du bailleur trouve son origine dans son projet de vente du local commercial libre de toute occupation.

les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage.

TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

C. délivrées le : - Me LOREAU - Me GENIES - Madame [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/06862 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TAO N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 avril 2025 Contradctoire Médiation

IMAW, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Natacha LOREAU, avocat

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03680 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHIPI, avocat au barreau de TARBES [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lorea CHIPI, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS Madame [N] [D] Épouse [W] a

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL