Tribunal Judiciaire2ème Chambre Civile JAF B
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Civile JAF B — 7 octobre 2024
- ECLI
- 6712cde90883c6606fa933c5
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Me Magali FIOL Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03680 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [W] [B] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] (74) [Adresse 3] » [Localité 6] représentée par Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de NIMES ET DEFENDEUR: M. [X] [R] [C] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 8] » [Localité 6] représenté par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 01 Juillet 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 07 Octobre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2023 ; ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du lundi 18/11/2024 pour : - signification du bordereau de pièces et des conclusions de l’époux en conformité avec les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile ; - éventuelles réplique de l’épouse ; La greffière Le juge aux affaires familiales
Articles de loi cités
article 768 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre Civile JAF B
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
6712cde90883c6606fa933c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA