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144 résultats pour « Loic BENSAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. de la filiation G

6793f504dc35c03afb70faf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881609c21c0e53e790a0ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696fda38cdc6046d4707d8a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DT AFFAIRE : [T] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [C] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Amira BESSAID

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e66a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe27

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d57cdc6046d473ca9f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Audrey CHAUVELIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame LEMAIRE, Assesseuse Monsieur BENSAID

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e69b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ec894f7f4d2e0d8394

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ed894f7f4d2e0d83a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160ac21c0e53e790a0fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDERESSE : Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b663ea43407b9fbb159

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous signature privée du 20 mai 2021, la SARL BENABID a cédé à la SARL TOUCHWOOD BEAUTEE son fonds de commerce, en ce compris ce bail commercial.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

691aff6a5222181ceeb9a374

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ; Après avoir entendu Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [H] en leurs explications ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e676

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle