Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVO7 Nous Madame Lucie LETOMBE

Portalis 352J-W-B7I-C6SX6 N°: 1 Requête du : 17 Décembre 2024 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 13 janvier 2025 par Lucie LETOMBE

Maître Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0260 Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPE Nous Madame Lucie LETOMBE

N° RG 24/54233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MT N° : 1 Assignation du : 04 Juin 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°947 983 938, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Céline LEROUGE

/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX

numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux

MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie LEDOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

N° Portalis 352J-W-B7I-C57FW N°: 1 Requête du : 03 Octobre 2024 24/53973 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE

N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC3 N°: 8 Requête du : 17 Février 2025 24/56135 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE

N° RG 25/51356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC6 N° : 9 Assignation du : 19 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE

Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

2022/018695 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX

N° RG 24/56447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQQ N° : 1 Assignation du : 20 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE

N° RG 24/50997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XZ N° : 2 Assignation du : 06 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE