PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, la SELARL DOCTEUR [S] [X], M.

233 du Code Civil 20L N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marine LEONARD

Elle conteste le caractère léonin des clauses du contrat car la force majeure est prévue et que toutes les informations sont accessibles sur leur site internet.

- 75017 PARIS représentée par Me Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1085 Madame [Q] [R] née le 16 Juillet 1968 à VITRY SUR SEINE (94), demeurant 29 rue de l’Ancien Canal -

gravité de ce vice, son caractère caché, et l'antériorité du vice par rapport à la vente.

CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

substituée par Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente

[V] [U] [X] Né Le 05/10/1980 à TARASCON né le 05 Octobre 1980 à TARASCON (BOUCHES-DU-RHONE) 06 Rue De La Montagnette 30300 BEAUCAIRE Représenté par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 6 novembre 2020, la SCI VILLA EMILE AUGIER

de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDERESSE S.A.S.

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

AVOLTIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1814 DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DÉBATS : Audience publique en date du 11 Mars 2025 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président

LE MARQUISAT C/ [O] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BRON Me Marine LEONARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Monsieur [H] [S] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 AVRIL 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente