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44 résultats pour « Laperonnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Maître Julien BESSERMANN de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2341 DEFENDERESSES Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-sophie LANGERON

Source officielle

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TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Suzanne LAPERSONNE

Source officielle
TJ

JCP

68e589760e2901d10fa61a87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] 824 541 148, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD

Source officielle
TJ

Chambre 7

697c1cb4cdc6046d4731072b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lapeyronnie+ Copie exécutoire M.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1951 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nina LARGERON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb293cdc6046d473a3538

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, SA au capital de 61 996 212,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 350 663 860, dont le siège social est [Adresse 2], prise en lapersonne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U

68e970643ea43407b91242bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

judiciaire du Mans a notamment condamné in solidum les MMA, la société FCPL, son assureur la SA ACTE IARD, la société DESCHAMPS, la société JBAA, la MAF, la société QUALICONSULT, la SA SMA, la société LANDRON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe919c07170de10e47fca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire CHU Lapeyronie, centre de consultations pathologies prof.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e118cdc6046d470512d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

née le 19 juin 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [D] né le 13 décembre 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous les deux représentés et plaidant à l’audience par Me Lysa LARGERON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant le caractère « soutenue » de cette présence indispensable, la réponse n’est pas médicale, il s’agit d’une appréciation que nous laisserons au tribunal, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une

Source officielle
TJ

JCP

69735a0dcdc6046d4768ddb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D’OLONNE DEFENDEURS Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jimmy SIMMONOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Maître Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l’examen clinique, les médecins retrouvaient « un déficit de flexion du genou gauche de l’ordre de 20°, léger avalement de tubérosité tibiale antérieure sans laxité latéro-postérieure.

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TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat plaidant DEFENDEURS : Maître [C] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] [18], immatriculée au RCS DUMANS sous le N° [N° SIREN/SIRET 9], ont le siègze social est situé [Adresse 1], prise en lapersonne

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ade2e97b8c1829978263

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [Y] [L] sollicite en outre l’indemnisation des dépenses de santé actuelles à hauteur de la somme de 3 156,25 € au titre de son séjour au CHU Lapeyronie restées à sa charge, en exposant que de

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TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [O] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que cette requête est accompagnée des certificats médicaux mensuels pour lapériode allant du

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TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est possible que d’autres préjudices s’ajoutent à ceux-ci mais nous laisserons le soin à Monsieur [P] d’en justifier.”

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificat la présence d’un traumatisme du rachis cervical et lombo sacré, d’un traumatisme crânien sans perte de connaissance entraînant des céphalées, des sensations vertigineuses, des contractures latéro

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demeurant Le Grand Sud - 16 Boulevard Notre Dame à MARSEILLE (13006), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est 3 rue Langeron

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

assureur de la société AEC L’article L.124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d’action directe à l’encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de lapersonne

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