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02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET

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SEC2 Référés

68e97ba03ea43407b91302e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR

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Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF

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PPP Référés

669640a4f5112d8edd056717

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

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Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f198

T. Judiciaire

6 octobre 2025

barreau d’ANNECY DÉFENDEURS - Monsieur [L] [J], né le 27 mai 1966 à [Localité 10] (74) demeurant [Adresse 5] - Madame [Z] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

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Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

GAUTIER MANSOUR [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société TGL HOLDING [Adresse 8] [Localité 10] représentée par

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REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET

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CTX PROTECTION SOCIALE

Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a1e2cdc6046d472e027a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Société FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Julien

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Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

SELARL JULIEN AST ET [E] [X] NOTAIRES AS SOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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Section des Référés

6866d495d33109fd079b1803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

du : 03 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé devant

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Cabinet 1 Contentieux

690a667e43d68eab408b7f73

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Un rapport d’expertise a été déposé le 18 juillet 2024 aux termes duquel le véhicule est considéré comme techniquement réparable.

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REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

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8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

ALTIMA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité

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Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

en qualité de liquidateur de la société REALCO [Adresse 24] [Localité 17] non constituée /non comparant Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien

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Service des référés

65a97b0719a7f19a78307bd7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4R N° : 7-CB Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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Chambre 1

69deaf25cdc6046d473f2ba8

T. Judiciaire

10 avril 2026

Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 mai 2019, la SARL Batelec 27 a conclu avec la commune de [Localité 4] un bail commercial portant sur un

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Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard DUFOUR

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Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

[U] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

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CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

SDC RESIDENCE LA TOURELLE C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025

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