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259 résultats pour « Julien ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars

SIREN 913529715Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/03/2025

Voir →

Créations

ROPARS, Pierre, Julien

SIREN 882604309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/11/2020

Voir →

TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est versé aux débats deux lettres recommandées avec accusé de réception du 28 juin 2024 mettant en demeure M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pas à établir d’éventuelles diligences au cours de la période de juin 2022 à juillet 2024; - que s’agissant du problème d’insectes, celui-ci n’avait été pris en compte par le bailleur qu’en octobre 2023

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La livraison des parties communes des bâtiments J et K est intervenue le 7 juillet 2017 avec réserves.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, la SARL ROMAX et les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs de la SARL ROMAX demandent au tribunal de : - A titre principal

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS Me DJUROVIC Me MEGHERBI Me DEMONTAUZAN

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TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd624fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

1998, la société civile immobilière ROPA a donné à bail commercial à la Monsieur [D] [C], en son nom personnel ou qualité de gérant de la société à responsabilité limitée GALERIE DAUPHINE en cours de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6716af6cb098d256e1012441

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQX N° MINUTE : 24/00284 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69769a39cdc6046d47b4e6ad

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Sur la résiliation du bail En application de l'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 dans sa version applicable au cas d'espèce, le bail ayant été conclu après l'entrée en vigueur de la loi 27 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63fe0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROP7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bc1c3411ff3457b95c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6866da75d33109fd079b3585

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3WD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68af5cfb4bcaacdd63b1303c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ27 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11013cdc6046d47e2ab83

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11017cdc6046d47e2abd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda6f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCM N°MINUTE : 24/00302 Le cinq juillet deux mil vingt

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Sylvie ROSAS et Me Carole GUILLOUT, avocats, ont déposé leur dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE : S.C.I.

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