AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service
Source officiellePage 2 sur 13
ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/03/2025
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ROPARS, Pierre, Julien
12/11/2020
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Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est versé aux débats deux lettres recommandées avec accusé de réception du 28 juin 2024 mettant en demeure M.
Source officielle