Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 9] Représenté par Maître SITBON Georges, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Jennifer

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Organisme de prévoyance sociale CARSAT, prise en la personne

SARL CANNET - MIGNOT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [H] [X] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jennifer

la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jennifer

S.A.S. [9], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

SPORTS 2000 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE, vestiaire : DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Madame PICOURY Jennyfer, Présidente Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant

Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT Jugement rendu le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure

/ [D] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

, [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ENGINEERING, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie ALLAIN, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Jennifer

DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Maître Jennifer