CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 résultats pour « Jean Pierre SIMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [U] Madame [I] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df326893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la société COUTIVERTURE et SYSTEME ET METHODE DES SOLS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pièces communiquées, - débouter la SCI [I] de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre du syndic, l’AGENCE SAINT SIMON ; - condamner la SCI [I] aux dépens et au paiement de la somme de 6.000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a737034fdec52d9ce6de

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 C/ Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean-Bernard LUNEL Copie délivrée à : Mme [Y] [N] Le JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6985e1decdc6046d472fc834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Annie ROLDAO la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS le PARTNERSHIPS SIMMONS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PAREXGROUP 19 Place de la Résistance 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040e6cdc6046d47096298

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l

Source officielle
TJ

Service des référés

678021509c3ba90f51dc2750

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par son tuteur, Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Ghislain DADI de l’AARPI DADI-WALTHER-SIMORRE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c61134

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [U] [X],demeurant [Adresse 4] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Michel Bonzom avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique :

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

), la SAS Guitton aluminium, le lot concernant les menuiseries extérieures (pièce n°16 demandeurs), la SARL Menuiserie Jean-[Localité 17] [D], le lot concernant les menuiseries intérieures (pièce n°18

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9b6c432ce7d11a6fa87

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois

Source officielle