Maître [F] [R] de la SELEURL ARTHURIAL - 1021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 451 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

LORILLARD 1 Avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 - S.A.

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48, postulant et de Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SA MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, dont le siège social est sis 160 rue Henri

352J-W-B7F-CVSYT N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I], [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Henry

Société NEXITY LAMY, prise en son établissement de [Localité 10] dénommé NEXITY [Localité 10] RAVEZIES, sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par la SELARL HONTAS & MOREAU, Me Pascal-Henri

SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère

DIDEROT EDUCATION CAMPUS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Henri DE BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B647 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N°

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Adresse 14] / [Adresse 16] [Localité 44], A [Localité 44] représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND [Adresse 22] [Localité 43] représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON

G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0004 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Henri GALIMIDI de la S.E.L.A.R.L.

LONGNES DISTRIB [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-henry SEIGNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge,

OUSTAL GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0104 Décision du 3 avril 2026 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044 - N° Portalis

OPTISOL RCS BORDEAUX N° 478807563 (défendeur dans le RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 5 rue Henri de Toulouse Lautrec 33150 CENON défaillant S.A.R.L.

rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [J] [H] [K] [Y] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 21] Société d’assurance mutuelle La MAIF [Adresse 6] [Localité 17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph