assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et facultatives) de la société LANGLADES FACADES -Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et facultatives) de DUCOS

ARBONIS venant aux droits de la société DUCLOUX [Adresse 29] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS

personnes N° RG 24/36874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7S ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maîte Marion HAVARD

vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [K] [S] [Adresse 6] [Adresse 8] QUÉBEC (QC CANADA) représenté par Me Yann DUCROS

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS

DEMANDEURS Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [N] [Adresse 5]

HYPERCOSMOS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

né le 4 février 2002 à [Localité 2] (RCA) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO

Mme [L] DEFENDEUR : Monsieur [N] [B], né le 12 juillet 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au [3] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO

demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO

secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

352J-W-B7H-C2Q6P N° MINUTE 12 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendue le 01 Octobre 2024 Art 233 et 234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marion HAVARD

62A N° RG 23/02269 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUJI Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [J] [C] épouse [Y] C/ SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE Grosse délivrée le à : SELARL DUCOS-ADER

la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [C] 30 rue de Bellevue 63400 CHAMALIÈRES non comparante, ni représentée Monsieur [H] [K] 24 avenue Jacques Duclos

Société HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS