Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET

MODULOR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0606 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 -N° Portalis

GUILLET PRODUCTION, la S.A.R.L. AVI ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la S.A.S. AB ENERGIES, la S.A. ALBINGIA, la S.A.S. ISODEAL, Mme [ZA] [O] et la S.A.R.L.

SARL LES TOITS DU TRIEVES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle L’

ALLIBER, dont le siège social est sis [Adresse 14] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me GUILLET Le 18/11/24 à Me RICHEBOEUF Le ........................................................... à Me ......................................................

N° Portalis DBW3-W-B7H-3SVA PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET

N° RG 25/08604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ES MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Pierre julien DURAND Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Paul GUILLET

LYON CEDEX 06 représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [U] demeurant 5 rue Professeur René Guillet

CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas

Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRV AFFAIRE : Mme [G] [P] (Me Christelle MENNELLA) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

CREDIT LOGEMENT (Me [P] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

DEFENDERESSE La Société VINCI ENERGIES Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME

CREDIT LOGEMENT (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [D] [F] (défaillante) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL