dont le n° SIREN est [N° SIREN/SIRET 1] pris en son établissement [5], situé [Adresse 6], prise en la personne de son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Julie GIRY

- #D1846 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance WAKAM (LA PARISIENNE ASSURANCES) prise en sa qualité d’assureur du SDC de l’immeuble du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE

VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis 24 rue du pot de fer - CS 51717 - 45007 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [K], demeurant 4 rue Thibault - 45520 GIDY

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Maître Eilat BITANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2217 DÉFENDEUR Etablissement public POLE-EMPLOI [Localité 5] [Adresse 4] 1er étage [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julie GIRY

N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== [D] [Z] C/ [7] Copie

352J-W-B7H-CZANQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie GIRY

DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 13] Ayant pour conseil Me Alexandre N’DRIN, avocat, #129 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 9] [Localité 12] Ayant pour conseil Me Julie GIRY

N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== [R] [DI] [I] [D] [N] épouse [C], [IF

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIR4 N° MINUTE 24/00186 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

WAKAM , prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement

[W] de la société DE GIRO, lui proposant d'investir dans des actions de la FRANCAISE DES JEUX et que le jour même, elle a signé un bulletin de souscription et viré la somme de 3 210 euros, de son compte

Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ DÉFENDEUR POLE EMPLOI [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y Code NAC : 60A Nature particulière :

ROSAE PARIS (auparavant THE WORKING GIRL) [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Aimée-lou DE LALUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE S.A.S.

Madame [I], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Sonia MALLET GIRY

ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PLC) prise en sa qualité d’assureur de GIRUS, d’ARTELIA SOGREAH, d’ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au