DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM BTP, Entreprise MGB DA ROCHA

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

du : 03 avril 2026 [O] [K] Contre [R] [W] JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON

, la SELARL FRASSON-GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009 La Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Ladislas

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Ombline FRISON-ROCHE

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH

[S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

La Société SCI du Rocher sera condamnée à payer cette somme à la société Véolia. 3.

La qualité de propriétaire de la SCI ROCHER des lots concernés par le litige n'est pas contestée.

appartenant au groupe Hoffmann-La Roche.

POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès

les demandes présentées par Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser

Localité 27] non représentée EST ENSEMBLE [Adresse 2] [Localité 29] non représenté La Société KENSINGTON FRANCE INDUSTRIAL PROPCO SNC [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.