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L’article litigieux débute en faisant état des vacances de [A] [Z] et « son clan dans le Sud de la France fin juillet ».

L’article litigieux débute en faisant état des vacances de [W] [G] et « son clan dans le Sud de la France fin juillet ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADK N° :1/MC Assignation du : 17 Octobre 2023 N° Init : 22/51153 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22SB N°: 8 Assignation du : 26, 27 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGM N° :4/MM Assignation du : 06,13 Novembre 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADF N° : /MM Assignation du : 17,23,25 Octobre 2023 N° Init : 22/54902 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

Patrimoine » (ci-après la société Legendre Patrimoine), des produits d'investissement parmi lesquels figurent ceux respectivement dénommés « France Energies Rendement 7 % » et « Legendre Rendement 7 %

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09637 N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [R] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD

MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante et non constituée S.A.S.

de l’article “[F] tabassé en pleine rue”, - d’ordonner à la société CMI FRANCE de publier à ses frais, sous astreinte, un communiqué judiciaire dont le libellé est précisé, - de condamner la société CMI

Elle expose que son père, [P] [O], né le 15 juillet 1896 à [Localité 4] (Guinée française), a été admis à la qualité de citoyen français par décret du 20 juillet 1939 et a conservé la nationalite française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00549 - N° Portalis