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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBE6 78A Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE,

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

La société Kermarrec promotion et Monsieur [K] ont appelés à la cause les sociétés Axa France IARD, [I] France SCS, MAF, SMA SA et MSIG Insurance europe AG.

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f494

T. Judiciaire

3 avril 2025

BATEG Régularisation d’une assignation suite à non fourniture du RG provisoire [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats

Source officielle

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

de la SELARL KERLEGIS, avocats au barreau de RENNES Société SA ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société FONDASOL [Adresse 1] [Adresse 35] [Localité 33] ayant pour avocat Maître Laetitia LENAIN

Source officielle

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE

Source officielle

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Pour ces travaux, une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 28 février 2014.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE

Source officielle

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats

Source officielle

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

La région Ile de France a dénoncé la survenance de différents désordres d’infiltrations affectant tant le lycée que les logements de fonction.

Source officielle

Service des Criées

68e962523ea43407b9115a4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 octobre 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCJL Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE,

Source officielle

Service des Criées

697bf8facdc6046d472eccbc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXB 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE

Source officielle

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre des référés

686c21a0dd7001754d61f9ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 Société GENERALE DE TAVAUX DE PROJETS DE REHABILITATION GTPR) 214 rue Michel Carré BEZONS 95870 FRANCE

Source officielle

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, recherchée es qualités d’assureur Dommages-Ouvrage et CNR. c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L.

Source officielle

Chambre des référés

671165effbbe959e6f1ff0ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

Source officielle

JLD

67f42dd14e0040aa37361cd3

T. Judiciaire

6 avril 2025

Ca fait 14 ans que je suis en France, 4 enfants en France, 4 garçon. Ca fait 7 ans que je suis avec ma femme et on a 3 enfants. J’ai fait une erreur, j’avais une carte de séjour, j’avais un CDI.

Source officielle

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