Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI) ([Localité 5] de nationalité Française

assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 AXA FRANCE

N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S

N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

épouse [M] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [C] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02581 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEA NAC : 50D Demande en garantie des vices

Besnard & Chauvin-Marichez (lots gros œuvre et VRD terrassement) et son assureur la SMABTP, - la SAS Décoration de Sousa Frères (lot peinture intérieur/extérieur et sols souples), - la compagnie AXA France

[G] [O] Grosses : 2 SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS

[M] [T] C/ [Z] [C] [Y] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [G] [M] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [I] [C] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Défaillant.

[Z], SARTH MANDATAIRE, [M] [B] et MAF à son encontre ; A titre subsidiaire - condamner AXA France IARD, la société Besnard & Chauvin -Marichez, son assureur la SMABTP et la société SECAM, à la relever

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Une police Tous Risques Chantier n°213 343 220 a également été souscrite auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD.