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1 713 résultats pour « Fontane »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba3bfd75b73b3e440f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort du décompte produit par la SCI FONTAINE que [H] [M] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

Source officielle
TJ

Jex

67fd506ae85d0474bddb3d3d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HOFFMANN.AI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Alexis CATTEAU MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd507ce85d0474bddb4005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ERGO en sa qualité d’assureur de la société MW BATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b7a3ea43407b9fbb7fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304e9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d’une sente privée et que cette dernière avait voulu cacher l’existence de cette fontaine à la mairie.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FONTAINE SAINT GERMAIN un dernier mémoire au nom de « La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ea80b1d994348a6dd0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HAMMERSON FONTAINE 36 rue de Châteaudun 75009 Paris/France représentées par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a583cdc6046d4708cd85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Madame [U] [M] exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Référé

69d82354cdc6046d47b25f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLQ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JEX

68f92bdede0ebe408da9e651

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES FONTAINES II, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd12

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43ddd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A cette même audience, le gérant de la SCI FONTAINE-[P], présent, demande l'autorisation de vendre le bien saisi de manière amiable pour un prix minimum de 115 000 euros.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

686c1171dd7001754d61bf0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONTAINE SERGE C/ [L] [J] Monsieur [J] est assigné es-qualités de représentant légal de [R] [V] [J] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’Instance du 03 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A

68717483d395d6ba9f2aa9f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES TROIS FONTAINES et autres c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES

Source officielle
TJ

Référé

69d82351cdc6046d47b25ea6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aurélie VIALLE, Greffière, PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [X] [V] [S] veuve [G] née le 19 Septembre 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FONTANIER-A.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7c6cdc6046d47c2612b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z] né le 24 Août 1993 à OCNA-MURES (ROUMANIE), demeurant 6 rue du Grand Veymont - 3ème étage Porte 26 - 38600 FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 9 Avril 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OL Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA FONTAINE

Source officielle

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