CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

761 résultats pour « Fisli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65a192020ddb77892695c4ab

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, la nationalité française pour l'enfant [S] est revendiquée par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c449

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb46d33109fd079acb80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le lien de filiation Mme [E] [N] à l’égard de celui-ci est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839de342d338c20d31374

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f85c8a1343b8cd61dc3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [K], se disant née le 25 juin 1993 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b57ffd6229a4e58a5a42

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l’espèce, Mme [P] [L] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946088b75782d5f06dc3f2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conclusions ultérieures signifiées, [W] [D] demande au tribunal d’annuler la reconnaissance de paternité effectuée par [U] [O] en date du 11 juin 2020 à l’égard d’[J], d’établir son lien de filiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829654e82250580d221bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les textes applicables aux Comores en matière de filiation ne prévoient que la filiation légitime, lorsqu'un mariage est antérieur à la naissance.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85be74459e0c7ed22c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [S] ne justifie ainsi pas d'un lien de filiation à l'égard de Mme [W] [U]. Dès lors il ne rapporte pas la preuve de sa nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

678021559c3ba90f51dc287e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient ainsi qu'aucune filiation ne peut être établie entre Mme [K] et M. [M] [H].

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40711753f879640d609c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [S] revendique la nationalité française par filiation paternelle, pour être issu de [J] [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Faute de lien de filiation établi entre la demanderesse et monsieur [Q] [U], il en déduit que la preuve de la nationalité par filiation n'est pas rapportée.

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c39c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fab9f94e984650cf32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [X] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163feb9f94e984650d28e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] [Z] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88bb33ea43407b9fbcc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [K] [P] de rapporter la preuve d’un lien de filiation à l’égard de Mme [N] [J] [K] selon les dispositions de la loi française de filiation antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 4 juillet

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [V] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee09c172da17169e9a9fb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, Mme [V] [R] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849132e41137cbf9fc84c9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Z] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6737a4a68b3f1e77535a8655

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l’article 310-3 alinéa 3 du code précité, lorsqu’une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →