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3 975 résultats pour « Filere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c9acdc6046d475d0a5c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 13 mars 1996, Madame [H] [W] veuve [V] a fait donation entre vifs par préciput et hors part avec dispense de rapport à sa succession à ses deux filles

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ingénierie Structures Bâtiments Filère

SIREN 884423856Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/12/2025

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Dépôts des comptes

Ingénierie Structures Bâtiments Filère

SIREN 884423856Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

05/12/2024

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Dépôts des comptes

Ingénierie Structures Bâtiments Filère

SIREN 884423856Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

14/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Ingénierie Structures Bâtiments Filère

SIREN 884423856Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/10/2022

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Radiations

FILERE JEROME JEAN-LOUIS, FILERE, Jerome Jean-Louis

SIREN 878407261Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

27/09/2022

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TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [Q] et de Monsieur [D] [U] ;Madame [L] [M], née à AVIGNON le 25 mars 1966, leur petite-fille venant en représentation

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 80 FAITS ET PROCÉDURE [U] [G] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant pour lui succéder ses deux filles

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8013acdc6046d47af9da9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la vente du véhicule, en ce que celui-ci est indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle de la débitrice, et qu'il fait l'objet d'un accord de vente progressif entre la requérante et sa fille

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb6acdc6046d479201bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il explique être retraité et bailleur de sa fille.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ils précisent que trois de leurs enfants font des études dont une fille en 7e année de médecine, une fille en doctorat de biologie et santé et une autre fille était en licence de psychologie et qui vient

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82112cdc6046d47b21b15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa fille ajoute aider sa mère à payer son loyer et ses charges, être manager de vente et percevoir environ 1.600 euros de salaire mensuel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97165cdc6046d47d11dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu'elle détient des parts dans la SCI dont sa fille est la gérante et qu'elle ne souhaite pas vendre ses parts dans la mesure où sa fille n'a pas connaissance de sa situation financière.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sa fille est en garde partagée mais elle règlerait toutes ses charges. Son salaire est de 1 980 euros et elle perçoit également une prime d’activité de 116 euros.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df717cdc6046d47c2514a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [N] [C], demeurant 10 Avenue du FTPF - Croix de Verines - Lgt 0014 - etg 2 - 38130 ÉCHIROLLES comparante assistée de sa fille

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4acdc6046d4749ac80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils précisent que leur fille va débuter des études supérieures en septembre engageant pour eux des frais supplémentaires.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique que sa fille âgée de 16 ans vit désormais à son domicile et qu’il en a seul la charge, la mère ne versant aucune contribution alimentaire.

Source officielle
TJ

JLD

69d568e1cdc6046d4771d1f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01313 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Fiona FILEZ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que l’obligation de remboursement ressort clairement des messages échangés avec Monsieur [S] [J] et de Monsieur [S] [J] se faisant passer pour sa fille.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est décédé le 15 mars 2019 et ses ayants droits en la personne de son épouse et ses 3 filles ont repris l’instance. Elles exposent que M.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6055cdc6046d477cb223

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare avoir à sa charge une fille atteinte d’une maladie mentale et avoir son autre fille à son domicile avec son bébé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a676cdc6046d479b5564

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [N] est décédé en 2019 laissant pour lui succéder son épouse et sa fille, [L] [N] veuve [C]. Son épouse est décédée le 12/01/2025 laissant leur fille pour lui succéder.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décision était prise au motif que l’intéressée avait procédé au rachat intégral d’un contrat d’assurance-vie d’un montant de 1.564 euros afin d’alimenter un plan épargne logement ouvert au nom de sa fille

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1328bcdc6046d477d38b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par sa fille, Mme [U] [O] Madame [V] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Mme [U] [O] DEFENDEURS

Source officielle