CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db3e9d5614ec4f7d6f27

T. Judiciaire

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc46

T. Judiciaire

8 avril 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024; Par Madame Fanny

Source officielle

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349db

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Source officielle

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/56128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAR N° : 8 Assignation du : 05 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d05

T. Judiciaire

3 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Divorces Cabinet 2

6887d408e11322f258e1e9b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c40

T. Judiciaire

18 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Ainsi, sans qu’il soit besoin de répondre aux autres contestations soulevées, il n’y a pas lieu à référé sur la demande en paiement qui sera rejetée.

Source officielle

11ème civ. S4

69cd8f57cdc6046d47ca40b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

JUGEMENT Rendue par défaut en dernier ressort Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/06299 - N°

Source officielle

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ee1

T. Judiciaire

2 mai 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db3e9d5614ec4f7d7127

T. Judiciaire

25 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle

Service des référés

67d1dfc233b2bc65ea734903

T. Judiciaire

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83b4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle

Service des référés

67d1dfbb33b2bc65ea734804

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

68e0154e74e929a9d8fa3e19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

6] ■ N° RG 25/54271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TE N° : 5 Assignation du : 13 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6d95

T. Judiciaire

3 avril 2024

DIRO [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

Source officielle

Page 2 sur 42

← Précédent Suivant →