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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012fb51b02779572a7c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012f751b02779572a7c29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'ORCHER comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012fa51b02779572a7c75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012fa51b02779572a7c7d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79ae02102d8b2030ed25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b902102d8b2030ee67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79a802102d8b2030ec34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79aa02102d8b2030ec58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79ad02102d8b2030ecf5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79af02102d8b2030ed32

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79af02102d8b2030ed41

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b002102d8b2030ed51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoaire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b302102d8b2030ed93

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b902102d8b2030ee6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012f951b02779572a7c53

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire du HAVRE statuant en qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79a902102d8b2030ec46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

688931ba164153e3cd1dc157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Victor Hugo - 92170 VANVES non comparante, non représené COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Adrien LUXARDO, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE, GREFFIER : Ségolène DUPERRON

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada7da9e15c513204d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [J], [T], [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie DUVERGER

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

67882a02c21c0e53e790ded1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f7c21c0e53e790dd41

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133

Source officielle

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