Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thibaut LEDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD

AFI ESCA [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code

Expédition délivrée à Me Jean Luc BOUCHARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

personne de son syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représenté par Me Thibault