[T] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats

Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2025, la sas Corhofi a fait assigner le Gaec du Cernois devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier afin de voir : Constater la résiliation

La consistance du bien doit donc être appréciée à cette date.

Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER

Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER

MOUSSEAU Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER

Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER

01107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFJY Minute n° 24/00028 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER

Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 4 Juin 1978 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 40 route royale 73100 AIX LES BAINS Madame [I] [U] épouse [K] née le 14 Avril 1979 à Dole (39)

5 AFFAIRE: N° RG 20/04164 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHOM N° de MINUTE : 24/00006 Monsieur [Z] né le 25 Janvier 1969 à [Localité 6] (INDE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Dominique SAULNIER

Ainsi, l'expert judiciaire a constaté, lors de sa visite sur les lieux, que la chaudière s'est allumée mais n'a pas fonctionné.

AVOCATS la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER

S’il est constant que cette situation implique la quasi impossibilité de mettre en location saisonnière ou annuelle le bien, il convient d’une part de constater que la preuve d’une intention de mise en

Si cette attestation permet de relever que les volumes acquis sont certes irréguliers, il convient toutefois de constater qu’il y a des acquisitions constantes tous les ans, pour des volumes en augmentation

[X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Patricia MORIN - 459 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Par actes d’huissier des 27 et 28 février, 1er, 3, 7 et 8 mars 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI Île-de-France, la SAS Sani thermic, la SMABTP (assureur de la SAS Sani thermic