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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR COIRRE TITAINA

SIREN 878760453Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR COIRRE TITAINA

SIREN 878760453Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

10/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/09/2024

Voir →

TJ

8ème chambre 1ère section

658b289c2c4a0d96dcda5215

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a constaté que la SAS NAY n'a pas respecté les obligations relatives à l'aménagement et à la mise aux normes des lieux, ce qui justifie l'application de la clause résolutoire.", "La cour a ordonné

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La cour déclare l'instruction close et fixe l'affaire pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00.

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La cour a ordonné la communication des coordonnées de l'assurance professionnelle du garage ALP AUTOMOBILES sous astreinte de 100 euros par jour de retard.", "La cour a également ordonné le déplacement

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Devant la cour d’appel, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

détenus par l’Union of european football associations (ci après “UEFA”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif à la société Groupe Canal Plus pour 34 matchs disputés au cours

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par décision écrite motivée en date du 23 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a mis fin à la rétention de l’intéressé ; que par ordonnance en date du 25 novembre 2023, la cour

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La Cour a constaté le désistement d'action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J].", "L'action a été considérée comme extincte et la juridiction a été dessaisie."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La cour a rendu une ordonnance commune à la partie défenderesse, prorogeant le délai de dépôt du rapport de l'expert au 14 novembre 2024. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f407

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La Cour a considéré que le désistement de l'instance était parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "Le délai de dépôt du rapport de l'expert a été prorogé au 28 septembre

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

['La Cour a accordé à Mme [X] [V] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel :', 'Préjudices Patrimoniaux : 540 € (frais divers) et 89,40 € (pertes de gains professionnels actuels).']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise et désignons pour y procéder : Le Docteur [S] [I], expert auprès la Cour

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69c5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La cour a ordonné l'expulsion de la société SESAME 55 et de toute personne dans les lieux, ainsi que la condamnation de la société à verser une indemnité d'occupation mensuelle TTC de 8.951,40 euros jusqu'à

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Paris sous le numéro de RG 19/4587.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La cour ordonne au syndicat des copropriétaires de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l'immeuble et d'en rétablir l'accès au profit des lots n° 2 et 3, sous astreinte de

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au regard de la suppression du ministère d’avoué devant la cour d’appel, la notion de ressort qui figure dans l’article 47 doit s’entendre comme le ressort de la cour d’appel.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

['La Cour a condamné la SMACL à réparer le préjudice corporel de Mme [N] [H], en lui accordant les sommes sollicitées pour préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.', 'La SMACL a été condamnée à verser

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au terme d’une procédure, la Cour d’Appel de Bordeaux a relevé que la loi du 5 juillet 1985 devait s’appliquer à la situation, malgré les incertitudes sur le déroulement exact des faits, dés lors que le

Source officielle