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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f78c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
GAZ RESEAU DISTIBUTION FRANCE (GRDF), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maitre Chloé HUSSON-FORTIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officielleJLD
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7B
Source officielleJLD
6a1603aecdc6046d47079ba2
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGKE
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ordonnance définitive de filiation supplémentaire post-naissance rendue le 18 novembre 2022 dans l'affaire n° 22-5-00200-06, la cour supérieure de l'état de Washington pour le comté de Clark (Etats-Unis
Source officielleJLD
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
21 mai 2026
Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
X se disant [C] [L], notifiée à l’intéressé le 02 septembre 2024 à 14h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0154
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [C], notifiée à l’intéressé le 02 septembre 2024 à 15h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df818
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a46
29 avril 2024
29 avril 2024
SUDECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleJLD
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle indique appartenir au groupe Food Affairs qui détient également un restaurant à l’enseigne Liberta situé 32 rue du Pont Neuf, Paris 1er, ainsi qu’un point de vente sous l’enseigne Liberti, situé à
Source officielleJLD
68dd8051548223b2c7ac0646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516e03b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P], DEFENDEUR Monsieur [T] [W] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office TIERS Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb014e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd87d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02556 - Me Clara
Source officielleJLD
6a10bd85cdc6046d479d20b4
21 mai 2026
21 mai 2026
La mise en place de soins psychiatriques sans consentement doit demeurer exceptionnelle alors que cette mesure est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles.
Source officielleJLD
69d5700bcdc6046d47726075
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance
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