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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f684e0040aa37365153
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Christophe
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d71d2b47a9d8cc0e4e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAISSE D’EPARGNE IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1]
Source officielleService des référés
65c3d9eac432ce7d11a700fc
1 février 2024
1 février 2024
au barreau de PARIS - #C0202 et par Maître Henry PAGE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSES CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luca
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRAND [Localité 56] SEINE OUEST, Société HYDROLIS, Société 4D DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4c6033cf481c39a236b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SAINT ANNE IMMO (RCS D’[Localité 15] 803 971 555) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
HOMYA [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GINGER CEBTP prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocats au barreau de RENNES
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [T] [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean christophe
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313721
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielleRéférés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
21 mai 2026
ALLIANZ IARD assureur de la société ETABLISSEMENTS [E], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 18] Représentant : Maître Christophe BAILLY de
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immobiliers objets des promesses de 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS, nouvellement dénommée JAWN, a assigné devant ce tribunal la société SIHF, l'étude [SG]-BESOINS, l'étude LEMOGNE [P] MAGNAN, l'étude CHRISTOPHE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed32d33109fd079b6d7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e62
4 avril 2024
4 avril 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis 10 rue du Docteur Paillot - 73100 AIX LES BAINS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Marie Luce
Source officiellePage 2 sur 2
Dupont, Benoit, Lucas, Christophe
13/08/2026
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LAROCHELLE, Christophe, Lucas, LAROCHELLE
12/08/2026
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AZER, Lucas, Christophe
07/08/2026
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HACHER, Lucas, Olivier, Christophe
18/06/2026
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MAYET, Lucas, Christophe, Lucien, Paul
26/05/2026
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