LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS - #G0521 DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

A cet égard, il importe peu que l'acte de reconnaissance constitue un acte superfétatoire, comme indiqué par le demandeur.

GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 Madame [X] [B] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 10] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Marie-Christine

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0281 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1955 en TUNISIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christine

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Maire [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Christiane

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine

20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Lors des débats : ELGUER Christine

JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] C/ [D] DEMANDERESSE : Madame [E], [Y] [O] épouse [J] née le 11 Décembre 1947 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Christiane

[B] [R] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en

Néanmoins, la reprise de la vie commune à la suite des déclarations de main courante importe peu.

[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE

DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Christiane

Il importe également de souligner qu’en vertu de l’article 3 du Code de procédure civile de la Polynésie française, le tribunal est tenu par les demandes telles que formulées par les parties.