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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bff5882b39b2e739ddf
31 décembre 2023
31 décembre 2023
libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Madame [U] [P] interprète en langue chinoise
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a9a
12 avril 2024
12 avril 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [B] [J] interprète en langue chinoise
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
31 décembre 2023
libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Madame [Y] [I] interprète en langue chinoise
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418ce4e0040aa3735d560
7 avril 2025
7 avril 2025
connaître de l’ensemble des demandes du présent litige ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce et aux obligations alimentaires entre les époux et à l’égard des enfants ; DÉCLARE la loi chinoise
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Lavleen SINGH-BASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 273 PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae1b7a459da3dcdeca39
8 avril 2025
8 avril 2025
______________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [V] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maïmouna Diango, avocat au barreau de Paris, assistée par Mme [W] [C], interprète en langue chinoise
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDEURS Monsieur [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], de nationalité chinoise, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3], défaillant.
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [S] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64163
15 janvier 2024
15 janvier 2024
son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, l'épouse étant née en Chine, étant de nationalité chinoisee
Source officielleRétention admin étrangers
697a7350cdc6046d4706aa39
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] [J], né le 22 Août 1982 à FUJIAN, de nationalité Chinoise daté du 03 janvier 2026, reçu et enregistré le 03 janvier 2025 à 16h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
Source officielleRéférés
69d69f14cdc6046d478eb504
7 avril 2026
7 avril 2026
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AMIS ET DE LA COMMUNAUTE DES CHIFFONIERS
Source officielleJ.L.D.
678564feaaacbea0fe6805f4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [V] [O], interprète assermentée en langue Chinoise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696aa040cdc6046d4792af92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 janvier 2026 par le même magistrat Madame [L] [B] C/ [8] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQLO DEMANDERESSE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois CHARROIN
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ca
9 avril 2025
9 avril 2025
Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 17] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielleSection des Référés
6a0e0f28cdc6046d475ac2fa
18 mai 2026
18 mai 2026
LAD FOOD (CHICKEN FOR YOU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame
Source officielleService des Etrangers
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
9 avril 2026
9 avril 2026
Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
Les informations communiquées par les autorités malaisiennes à l’OLAF ont permis de relever que des factures étaient éditées par les « fournisseurs » malaisiens dans le but de dissimuler l’origine chinoise
Source officielle3ème Ch.section A
65bc61e94fb290a3460742b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
cet effet au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, l'épouse étant née en Mongolie et de nationalité mongole, et l'époux étant né en Chine et de nationalité chinoise
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
° RG 22/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6H EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] [E] épouse [Y] et Monsieur [Z] [Y] ont contracté mariage le 4 août 2012 par devant l'officier d'état civil de la commune de CHICONI
Source officiellePage 2 sur 5
CHICOINE FRERES, LE BRETON, Odile, LE LABOURIER, Yannick
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00015898, référence 5604P01 2026 A 01136 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Bellevue 56500 Bignan Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Bellevue 56500 Bignan
30/04/2026
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CHICOINE FRERES
13/03/2026
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CHICOINEAU, Yannick, Charles, Henri
12/03/2026
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SAS CLAIRE CHICOINE
18/11/2025
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SAS CLAIRE CHICOINE
18/03/2025
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